L’achat d’une voiture électrique ou hybride à domicile nécessite certaines commodités pratiques, notamment l’installation de bornes de recharge. Si vous êtes propriétaire d’une maison, la recharge d'une voiture électrique ne posera pas de difficultés particulières. Pour les copropriétaires de l’appartement, l'installation d’une borne de recharge pour voiture électrique en copropriété doit suivre certaines règles.
Quels sont vos droits ?
Le décret n ° 2014-1302 du 1er novembre 2014 a institué le droit des locataires ou copropriétaires en ce qui concerne l’installation borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété. Le demandeur a le droit de connecter son terminal à l’alimentation électrique du bâtiment. La copropriété ne peut nier ce droit que si elle a des motifs sérieux et raisonnables. Le demandeur doit simplement informer les copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale. Il est envisageable que la demande du résident soit bientôt rejointe par d’autres, et le déploiement de véhicules électriques augmentera. Pour les logements collectifs en ville, ce développement peut être plus rapide. En effet, la loi stipule que toutes les communes doivent établir une zone de migration à faibles émissions (ZFEM) dans un délai de 3 ans pour éviter que leurs villes ne subissent une pollution atmosphérique supérieure à la norme. Conduire en ZFEM ne peut utiliser que des véhicules électriques. En conséquence, les appartements recevront de plus en plus de demandes d’installation de bornes de recharge.
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Comment recharger la voiture électrique dans une copropriété ?
Il existe plusieurs façons de charger, mais seulement deux peuvent être utilisées dans les immeubles en copropriété : la charge occasionnelle à partir d’une prise de courant domestique et la charge intensive sur des prises améliorées ou des bornes de recharge spécifiques.
Lors de l’utilisation d’une prise de courant domestique, la puissance est limitée à 8 A, ce qui entraîne un temps de charge très long de plus de 12 heures. En revanche, en utilisant des prises ou des bornes de recharge améliorées, le courant peut atteindre 15 A, 30 A ou même 50 A. Cela réduit considérablement le temps nécessaire pour charger complètement la voiture, qui est de moins d’une heure sur certains modèles !
La borne de recharge pour véhicule électrique est généralement connectée à l'alimentation électrique des espaces publics de l'immeuble, avec le même fournisseur d'énergie que les appartements. Cela simplifie les travaux et réduit les coûts. Cependant, un nouveau point de livraison avec fournisseur indépendant est parfois nécessaire si l'alimentation publique est insuffisante, ce qui implique des coûts partagés.
Quelle que soit la solution choisie, chaque prise ou borne est toujours équipée d’un compteur électrique séparé pour mesurer la consommation électrique des utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides, et l’électricité sera facturée directement. Il est donc impossible de « recharger » une voiture électrique dans un appartement ! Il propose également des solutions de sécurité (clés, badges) pour les différentes prises ou bornes installées dans les immeubles à appartements afin d’éviter que des personnes sans scrupules « volent » l’électricité des voisins.
Qu’en est-il des coûts d’installation et d’exploitation ?
Il s’agit d’un élément essentiel lors de la candidature à l’assemblée générale annuelle, et il peut également rassurer les copropriétaires. Car une fois approuvée, l’installation borne recharge copropriété se fera aux frais des copropriétaires demandeurs peut commencer. Bien entendu, la redevance d’électricité pour la recharge ne peut être payée que par le copropriétaire qui a installé le terminal avant et après la place de parking. En revanche, si le terminal est accessible à tous les copropriétaires, et non à un seul propriétaire, le coût d’installation sera réparti en fonction du quota de chaque propriétaire de l’immeuble. Quant à la facture d’électricité, elle doit être remboursée à la copropriété en fonction de la consommation personnelle de chacun, par exemple via un système de badges. Le choix du type de terminal, du système et du fournisseur d’électricité sera voté lors de la conférence.